La protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site https://maisoncedric.com/ (le « Site ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Lors de votre navigation sur notre Site ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, le responsable de traitement est la société TREASURE HUNTER, SARL unipersonnelle immatriculée au RCS de Paris sous le n°819 380 155, dont le siège social est situé 128, rue la Boétie à Paris (75008), (« Nous »)

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise) ;
• Des données relatives à vos commandes ;
• Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;
• Des données de localisation ;
• Des données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre vous et notre service client (le contenu des appels, leurs dates) ;
• Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Objectifs	Bases légales	Durées de conservation
Fournir nos services disponibles sur notre Site(accès au chat)	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous	5 ans
Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, livraisons, devis factures, et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos clients	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement Stripe. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Améliorer nos services	Notre intérêt légitime à améliorer nos services	Les enregistrements des appels téléphoniques sont conservés pendant 6 mois à compter de leur collecte. Les documents d’analyse du contenu des appels téléphoniques sont conservés pendant un an à compter de l’enregistrement.
Constituer un fichier de clients et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Nous conformer à nos obligations légales en matière de signalement des contenus illicites sur le Site	Se conformer à nos obligations légales et réglementaires imposées dans le cadre de l’exploitation de notre Site	Les données relatives à votre identité sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la validité des CGU ou de la clôture du signalement.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels	Pour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités Pour les prospects : votre consentement	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Répondre à vos demandes d’information, notamment par le biais du chatbot	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité	Se conformer à nos obligations légales et règlementaires	Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
Traitement des candidatures et gestion des entretiens (présélection des candidats, prise de contact pour évaluer la capacité du candidat à occuper le poste, finalisation du processus de recrutement)	Exécution de mesures précontractuelles	Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée du processus de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. En cas de refus de votre candidature, vos données peuvent être conservées 3 mois après la fin du recrutement afin d’être en mesure de vous apporter des explications sur les raisons ayant conduit au rejet de votre candidature. Vos données peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant 5 ans à compter de la date de décision d’embauche.
Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles	Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux	Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.
Élaborer des statistiques (de navigation, de l’audience du Site, etc.) et améliorer les fonctionnalités du Site à travers le dépôt de cookies de mesure d’audience	Votre consentement	Les données sont conservées pendant 5 ans.
Diffuser de la publicité personnalisée à travers le dépôt de cookies publicitaires	Votre consentement	Les données sont conservées pendant 5 ans.
Lutter contre la fraude (notamment vérifier votre identité dans le cadre de nos obligations de KYC, prise en compte dessanctions économiques et financières internationales)	Se conformer à nos obligations légales et réglementaires	Pour les données relatives à la vérification d’identité, les données sont conservées pendant 2 ans. L’appréciation de la pertinence de l’alerte : les données sont conservées au maximum 6 mois à partir de l’émission de l’alerte, le temps pour Nous de qualifier l’alerte. Nous supprimons sans délai les alertes qualifiées de non pertinentes. La conservation de l’alerte qualifiée de pertinente : les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme	Se conformer à nos obligations légales et réglementaires	Les données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat.
Gérer les demandes d’exercice de droits	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Les informations permettant la gestion de vos demandes d’exercice de droits en application du RGPD seront conservées pendant 3 ans à compter de la demande.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• (i) Le personnel de notre société ;
• (ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, d’envoi de newsletters, de mesure et d’analyse d’audience, chatbot, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, prestataire de livraison, recueil de consentement, outil de facturation, outil de gestion des cookies ;
• (iii) Nos partenaires ;
• (iv) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société SHOPIFY, situés aux Etats-Unis.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
• soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.

8. Point de contact pour exercer vos droits

Email de contact : cedric@maisoncedric.com
Adresse de contact : 128, rue la Boétie à Paris (75008)

9. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : le 24 mai 2023

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lors de votre navigation sur le site https://maisoncedric.com/ (le « Site »), des cookies, pixels et autres traceurs (les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site. Chaque fois que vous revenez sur le site en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site, le navigateur est reconnu.

Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

2. Identification des Cookies

Nous pouvons utiliser des Cookies publicitaires, de personnalisation de contenu, de réseaux sociaux ou de mesure d’audience. Vous en serez informé lors de votre première visite sur le Site utilisant ces Cookies. Vous serez alors invité à les accepter ou à les refuser conformément aux modalités décrites ci-après.

• Cookies techniques et fonctionnels:
  Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.
  Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles.
• Cookies publicitaires:
  Les Cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par notre Site mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée.
  Ces Cookies peuvent notamment servir à personnaliser et mesurer l'efficacité de la publicité ou encore à réaliser du ciblage publicitaire.
• Cookies de personnalisation de contenu:
  Les Cookies de personnalisation de contenu nous permettent de vous proposer les contenus les plus susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt au regard de votre profil de navigation. Votre profil de navigation est établi en fonction des contenus que vous déjà avez consultés.
• Cookies de réseaux sociaux:
  Les Cookies de réseaux sociaux vous permettent de partager des contenus de notre Site sur les réseaux sociaux et de faire connaître, sur ces réseaux, votre opinion ou votre consultation de nos services en cliquant notamment sur les liens « j’aime » et « partager ».
  Ces Cookies peuvent également permettre de tracer la navigation des utilisateurs sur le Site.
  Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux à l’origine de ces Cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces Cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces réseaux sociaux.
• Cookies de mesure d’audience
  Ces Cookies, également appelés « cookies analytiques », nous permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies de mesure d’audience nous permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation de notre Site afin d’améliorer nos performances. Les Cookies utilisés permettent également d’identifier les problèmes de navigation et à terme, de les régler.

3. Vos préférences en matière de Cookies

• Cookies pouvant être déposés sans consentement:
  Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas :
  • Des Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ;
  • De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.
• L’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement exprès:
  Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies de mesure d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.
  Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site.
  Vos choix d’accepter ou de refuser les Cookies seront conservés pendant une durée de 6 mois.
  Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment.
• Le paramétrage de votre navigateur:
  Il est également possible de paramétrer votre navigateur afin qu’il accepte ou refuse certains Cookies.
  Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes.

Date d’entrée en vigueur : le 24 mai 2023

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de meubles (les « Produits ») proposés par la société Treasure Hunter (la « Société ») sur le site internet https://maisoncedric.com/ (le « Site »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle adressée à l’acheteur (l’« Acheteur ») avec le bon de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société Treasure Hunter, SARL unipersonnelle immatriculée au RCS de Paris sous le n°819 380 155, dont le siège social est situé 128, rue la Boétie à Paris (75008), qui propose les Produits à la vente.

La Société peut être contactée par le biais du chatbot proposé sur le Site, et aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Téléphone : +33 7 66 31 30 84
• Adresse électronique : cedric@maisoncedric.com
• Adresse postale : 128, rue la Boétie à Paris (75008)

3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

3.1 Capacité juridique

Les ventes sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux ventes qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Acceptation des conditions générales

La relation contractuelle entre l’Acheteur et la Société est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :

Le « Bon de commande »:

• Il est établi sur la base des besoins de l’Acheteur
• L’Acheteur doit l’accepter par écrit (y compris par email) dans un délai de 5 jours à compter de son émission. Cette acceptation vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date du Bon de commande.
• En cas de contradiction, le Bon de commande prévaut sur les Conditions Générales.

Les « Conditions Générales »:

Elles définissent :

• Les modalités et conditions de vente et de livraison des Produits,
• Les obligations respectives des parties.

L’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer commande à la Société.

4. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

5. Commande

5.1 Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées sur le Site, après avoir cliqué sur l’onglet « Contactez-nous ».

Une fois sa commande reçue, la Société adresse par email à l’Acheteur un récapitulatif, qui comporte :

1. (i) les éléments de sa commande, son prix, les remises éventuelles proposées, l’adresse de livraison et de facturation de l’Acheteur, le coût et le délai de livraison,
2. (ii) un lien de redirection vers la plateforme de paiement Stripe pour procéder au règlement de sa commande, ou un RIB pour procéder au virement,
3. (iii) les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées lors de sa commande sont exactes et à jour, et qu’elles lui permettent notamment de recevoir l’email de confirmation de sa commande auquel est jointe sa facture. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».

5.2 Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci avec sa facture.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros.

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison applicables, facturés en supplément. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur, dans le Bon de commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Attention : En dehors de l’Union européenne ainsi que dans les DROM-COM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du Produit par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

6.2 Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé indiqué sur le Site, par virement, ou par tout autre moyen qui sera proposé au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

6.3 Facturation

Les factures d’achat sont adressées à l’Acheteur par email.

6.4 Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
Si le montant d’une transaction est égale ou supérieure à 10 000 euros, il existe certaines obligations requises par la réglementation anti-blanchiment (AML) de l'Union européenne

7. Livraison

7.1 Territoire des livraisons

La livraison des Produits est assurée dans le monde entier par la plateforme Convelio, sous réserve que la paiement par Stripe soit disponible dans le pays concerné.

L’Acheteur qui souhaite passer sa commande d’un pays non référencé dans la liste précitée peut contacter la Société aux coordonnées visées à l’article 2. La Société le contactera alors dans les meilleurs délais pour lui indiquer si la commande souhaitée est ou non possible et, si elle l’est, selon quelles modalités de paiement. La commande de l’Acheteur pourra alors être effectuée et validée par échanges de mails.

La livraison des Produits commandés est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

7.2 Modes de livraison

Différents modes de livraison proposés par Convelio peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

7.3 Délais de livraison

Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.

La date de livraison estimée est communiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

La Société se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

8. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par la Société de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. La Société se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Elle supportera les frais de ce retour.

La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, la Société remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Rappel des dispositions du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Responsabilité de la Société

10.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement, l’accessibilité et la mise à jour du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

10.2 La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

10.3 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

11. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Données à caractère personnel

La Société s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de la Société, accessible ici.

13. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.

14. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.
La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

15. Comportements prohibés

15.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société, (vi) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

15.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

15.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

16. Modifications

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

17. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’Acheteur est informé qu’en qualité de consommateur au sens du code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

19. Autres Services

Un chatbot et l’inscription à la newsletter sont accessibles sur le Site.

20. Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à la Société, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net

21. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

22. Mentions Légales

TREASURE HUNTER, SARL unipersonnelle
128 rue La Boétie à Paris (75008)
RCS Paris n°819 380 155
Capital social: 10.000 euros
TVA intracommunautaire : FR39819380155
Directeur de la publication: Cédric Lavergne
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